Le blog de Lexom

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2011 pour les entreprises…

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI). Découvrez notre offre de Formation…

Dépôt de la déclaration n°2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due…

Dépôt de la déclaration n°2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2010 au 30/09/2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.

Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les…

Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être…

Dernier jour pour adhérer auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre centre des…

Dernier jour pour adhérer auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre centre des finances publiques au prélèvement à l'échéance du solde de votre Cotisation foncière des entreprises…

- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et retenue à…

- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution sociale…

L'article 1466 A du Code général des impôts prévoit différentes exonérations temporaires de…

L'article 1466 A du Code général des impôts prévoit différentes exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) pouvant être décidées par les communes ou leurs établissements…

L’INSEE vient de publier les indices qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un…

L’INSEE vient de publier les indices qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial. Indice du coût de la construction (ICC) : Pour le 2e trimestre 2011, l’indice du…

Sur internet, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer vos prélèvements sociaux mis en…

Sur internet, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 novembre 2011. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 novembre.…

Tout employeur qui procède à un licenciement économique est désormais tenu, dès lors qu'il emploie…

Tout employeur qui procède à un licenciement économique est désormais tenu, dès lors qu'il emploie moins de 1000 salariés, de proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié…

Toutes les sociétés qui louent une ou plusieurs voitures particulières, au cours de la période qui…

Toutes les sociétés qui louent une ou plusieurs voitures particulières, au cours de la période qui s'est achevée le 30 septembre dernier sont redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés…

Afin d'encourager le recours à l'apprentissage, tant par les jeunes que par les employeurs, la loi…

Afin d'encourager le recours à l'apprentissage, tant par les jeunes que par les employeurs, la loi du 29 juillet 2011 vient apporter des modifications concernant les apprentis et les entreprises…

Le projet de loi de finances pour la Sécurité Sociale 2012 prévoit de supprimer totalement les…

Le projet de loi de finances pour la Sécurité Sociale 2012 prévoit de supprimer totalement les exonérations de TVS dont pouvaient bénéficier aujourd’hui les véhicules qui fonctionnaient exclusivement…

En cas de non paiement des salaires par son employeur, le salarié exercer une action en paiement…

En cas de non paiement des salaires par son employeur, le salarié exercer une action en paiement devant la formation des référés du Conseil des Prud’hommes. Parallèlement à cette action en paiement,…

L'article L. 441-3 du code de commerce impose de mentionner sur les factures les réductions de prix…

L'article L. 441-3 du code de commerce impose de mentionner sur les factures les réductions de prix acquises à la date de la vente. Et selon la Cour de cassation, " l'article L. 441-3 du code de…

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les…

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. …

Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au…

Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre…

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l' impôt sur les…

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l' impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3% à l'aide du relevé de solde n° 2572 si votre exercice…

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire…

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes…

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres…

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2011 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la…

Vous avez jusqu'au 15 novembre pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15…

Vous avez jusqu'au 15 novembre pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 octobre 2011. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'imposition.…