Lundi 28 décembre 2009
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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2009
Prélèvement libératoire-retenue à la source
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles
Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.)
pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt. - de la déclaration de retenue à la source n°2754 pour les entreprises étrangères exploitant un
établissement stable en France - de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié) si option (art 242 septies A annexe II au CGI).
TVA - franchise en base
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de décembre 2009 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
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Vendredi 18 décembre 2009
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15:00
TVA - régime simplifié
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Paiement de l'acompte RSI de décembre 2009 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 décembre).
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Jeudi 10 décembre 2009
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14:55
Prélèvement mensuel
Taxe d'habitation
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Bénéfices agricoles
Bénéfices Non Commerciaux
Impôt sur le revenu
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et
2009 : consultez votre échéancier.
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2009 (déclaration n° 2753) -
dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de novembre 2009 (déclaration n° 2777)
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou
intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours mois de novembre 2009 (déclaration n° 2777-D)
Sociétés soumises à l'IS
Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles
Date limite de versement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3% à votre service des impôts des entreprises à l'aide du relevé
d'acompte n° 2571
Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3% à votre service des impôts des entreprises à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 août
2009.
Taxe professionnelle : date limite de paiement par internet du solde
Taxe Professionnelle
Date limite de paiement direct en ligne du solde de votre taxe professionnelle (pour les redevables non mensualisés et non prélevés à l'échéance).
Taxe professionnelle : date limite de paiement du solde
Taxe Professionnelle
Date limite de paiement du solde de taxe professionnelle si vous n'êtes pas mensualisé ou prélevé à l'échéance.
Taxe professionnelle : solde-date limite d'adhésion par internet au prélèvement
Taxe Professionnelle
Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 28 décembre 2009.
Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour la taxe professionnelle 2010.
Taxe sur les conventions d'assurances
Taxe sur les conventions d'assurance
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours
du mois de novembre 2009. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.
Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement
provisionnel n° 2501.
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Lundi 7 décembre 2009
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13:58
Entreprises soumises à la TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2009
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Jeudi 26 novembre 2009
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13:52
Taxe sur les véhicules de sociétés
Taxe sur les véhicules de société
Dépôt de la déclaration n°2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2008 au 30/09/2009.
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