Un contrat de travail conclu à temps partiel doit être écrit et contenir un certain nombre de mentions obligatoires, telles que la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée de travail et sa répartition.

L'absence de certaines de ces mentions obligatoires laisse présumer que le salarié travaille à temps complet. En cas de litige, le contrat risque alors d'être requalifié en contrat de travail à temps complet.

Tel est le cas lorsqu'un contrat à temps partiel ne fixe :

- ni la durée minimale de travail,

- ni la répartition des heures de travail.

Source : Cass. soc. 30 mai 2012, n° 10-28713 D

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