Les entreprises peuvent demander le remboursement immédiat de leur crédit d'impôt recherche, à condition de remplir uniquement les deux conditions suivantes :

1/ le chef d'entreprise doit avoir engagé au cours de l'année précédente, et/ou au cours des trois exercices antérieurs, des dépenses pouvant être qualifiées de dépenses de recherche et développement.

2/ l'entreprise doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Jusqu'à la fin de l'année 2008, le crédit impôt recherche était intéressant, mais il n'était qu'un crédit d'impôt... autrement dit, un abattement venant en déduction de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu (IR) dû par l'entreprise, au moment du paiement du solde de cet impôt.

Toujours jusqu'à fin 2008, si le CIR était supérieur à l'impôt ou si l'entreprise était déficitaire, le reliquat était imputé sur l'impôt à payer des trois années suivantes, et, s'il y avait lieu, restitué à l'expiration de cette période.

Grosse nouveauté : en 2009, dans le cadre du plan « anti-crise » du gouvernement, toutes les entreprises ont obtenu, à titre exceptionnel, le droit de demander le remboursement immédiat de leurs créances de CIR.

La bonne nouvelle est que cette mesure a été reconduite pour 2010 !

En conséquence, vous pouvez tout de suite demander le remboursement anticipé du crédit impôt recherche obtenu au titre des années 2006, 2007, 2008 et 2009, si le montant de votre CIR excède le montant d'IS ou d'IR que vous estimez avoir à payer en 2010, en contactant votre centre des impôts.