Afin d'assurer la sécurité des salariés sur leur lieu de travail, le Code du travail impose, à l'article R4227-37, que dans les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables, une consigne de sécurité incendie soit établie et affichée de manière très apparente : 

• dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à 5 personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R4227-24 ; 
• dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. 

Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux. 

L'article R4141-3-1 du Code du travail imposait jusqu'à présent à l'employeur d'informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, en ce qui concerne : 

• les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques 
• les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques 
• le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels 
• le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L1321-1 
• le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie. 

Désormais, et en application du décret (n°2010-78) du 21 janvier 2010, l'information relative aux consignes de sécurité incendie est obligatoire et doit également concerner les instructions mentionnées à l'article R4227-37, ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures prévues à l'article R4227-38.