Lorsqu'un employeur impose à un salarié de participer à un cocktail dînatoire, le temps passé est considéré comme du travail effectif a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2010. Peu importe que le salarié dispose d'une certaine liberté de mouvement.

En l’espèce, un visiteur médical reproche à la société pharmaceutique qui l'emploie de lui imposer de participer à des soirées scientifiques, sans lui verser la moindre rémunération à ce titre.

L'employeur soutient qu'il n'a jamais contraint son salarié à assister à ces soirées, mais qu'il était seulement tenu d'inciter les médecins à y participer.

La cour d'appel donne raison au salarié. Elle s'appuie pour cela sur les programmes de la soirée, lesquels prouvent que le salarié avait des attributions précises au cours de ces réceptions organisées par son employeur, qui lui imposait de participer à celles-ci.

Elle considère donc qu'il s'agit de travail effectif devant donner lieu à rémunération, même si le salarié bénéficiait d'une certaine liberté de mouvement au cours de ces soirées qui prenaient la forme de cocktails dînatoires.

La Cour de cassation est du même avis. Ces soirées constituent du temps de travail effectif, même si le salarié dispose pendant celle-ci d'une liberté de mouvement. Le salarié était bien à la disposition de l'employeur durant ces réceptions.

L’employeur est donc condamné à verser au salarié un rappel de salaires pour toutes les soirées relations publiques auxquelles ce dernier a participé.

Source : Cour de cassation, 5 mai 2010, n° 08-4489