Par deux arrêts rendus le 28 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position relative à la règle de calcul de la période d'essai.

En effet, la Cour de cassation se réfère à l’article L1242-10 du Code du travail et précise qu’en cas de conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée, "sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire".

Cette décision signifie que les Parties peuvent contractuellement prévoir que le décompte de la période d'essai se fera sur la base des jours travaillés, cette clause sera alors dérogatoire à la jurisprudence. En l’absence de précision, la période d’essai se décompte en jours calendaires.

Source : Cour de cassation, Chambre sociale, 28/04/2011

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