Un salarié considérait que le refus de son employeur de lui accorder une prime était abusif dès lors que les autres salariés l’avaient perçu.

Il considérait en outre que les avertissements dont il avait fait l’objet ne pouvaient justifier la décision de son employeur.

L'employeur, quant à lui, justifiait son refus d'octroyer les primes au salarié par l'insuffisance du travail fourni par celui-ci.

La Cour de cassation a donné raison à l’employeur en considérant que l’insuffisance du travail du salarié pendant la période litigieuse, justifiait le refus de l'employeur de lui accorder la prime demandée.

Une différence de traitement peut donc être justifiée par le mauvais comportement d’un salarié, même placé dans une situation identique à d’autres salariés.

Source : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 juillet 2011. N° de pourvoi 09-65585

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