Lundi 31 mai 2010 1 31 /05 /Mai /2010 12:07

Depuis 1992, un système d'amortissement sur douze mois du coût des véhicules électriques ainsi que de celui des véhicules fonctionnant au GPL, existait afin de lutter contre la pollution.

 

Mais ce systèmecodifié aux articles 39 AC, 39 AD, 39 AE et 39 AF du Code Général des Impôts, s'appliquait que pour lesdits véhicules acquis avant le 1erjanvier 2010. Or, la loi de finances pour 2010 n'a pas modifié cette date. On peut donc considérer que ce système d'amortissement n'est plus applicable aux véhicules acquis depuis le 1er janvier dernier.

 

Néanmoins, les véhicules électriques, ainsi que les hybrides (essence électricité) continent à être totalement exonérés de taxe sur les voitures de sociétés pendant 2 ans. Quant à ceux qui fonctionnent au GPL, ils bénéficient pendant la même durée d'une réduction de 50 % de cette taxe.

 

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Par Lexom - Publié dans : A savoir également
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