Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a installé la nouvelle Commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP) chargée de participer à l'élaboration du plan santé au travail en cours de préparation, et de fixer les orientations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale pour les années 2010-2014.

Ce plan, qui sera présenté au mois de janvier 2010, aura pour cible principale les risques professionnels identifiés par la branche AT-MP, c'est-à-dire les troubles musculo-squelettiques, les risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et, enfin, les risques psycho-sociaux dont l'actualité récente témoigne de la nécessité de prendre en compte le stress au travail.

Notons également que les incitations financières à la prévention des risques dans l'entreprise seront renforcées afin d'être plus incitatives, et que le "système de bonus-malus", proposé par les partenaires sociaux, a été transposé dans le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010, en cours d'examen au Parlement.

En effet, le texte prévoit d'une part, la généralisation du dispositif d'aides financières simplifiées sous forme de subventions directes pour les entreprises réalisant un investissement de prévention conforme à des plans d'actions nationaux ou régionaux, et d'autre part, la mise en place de sanctions plus lisibles et dissuasives en prévoyant : un plancher de majoration de cotisations en cas de risque exceptionnel ; et une simplification du mécanisme de sanction en cas de répétition constatée de situations de risque exceptionnel.

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