Partager l'article ! Fiscalité des indemnités de rupture: Dans certaines conditions, les indemnités de rupture des contrats de travail des salariés peuvent être ...
Mercredi 18 mai 2011
3
18
/05
/Mai
/2011
15:09
Dans certaines conditions, les indemnités de rupture des contrats de travail des salariés peuvent être soumises
:
- à l'impot sur le revenu
- à charges sociales
- à contributions sociales.
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 a considérablement nettement les conditions d'exonérations des
indemnités de rupture notamment pour les transactions et les jugements dont les montants sont supérieurs au double du plafond de la sécurité sociale, soit 106 056 euros.)
Source : Circulaire DSS/5B/145 du 14 avril 2011 relative au régime social des indemnités de rupture.
Présentation
- : Le blog de Lexom
-
- : actualité droit information loi avocat Droit
- : Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
- Contact
Articles récents
- Le retrait d’une délégation de signature peut avoir des conséquences importantes
- Les sanctions disciplinaires doivent désormais être notifiées dans un délai minimum de 2 jours ouvrables après la tenue de l'entretien préalable
- Assujettissement de l'indemnité de rupture au forfait social.
- Obligation de signer une convention individuelle de forfait pour un cadre
- Simplification des conditions d'ouverture du droit à congés payés
- Les absences ou retards non autorisés peuvent être retenus sur le salaire
- Le télétravail fait désormais l'objet d’une réglementation particulière
- Priorité de réembauchage : laissez le salarié en faire la demande écrite.
- Un licenciement peut être fondées sur des faits de la vie personnelle d'un salarié s'ils causent un trouble objectif à l'entreprise
- Durée de conservation des documents d'entreprise en 2012
Calendrier
| Juin 2012 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | ||||||||
| 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | ||||
| 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | ||||
| 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | ||||
| 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | |||||
|
||||||||||
Lexique juridique
Catégories
- Actualités Lexom (8)
- Calendrier Fiscal (262)
- Droit social (253)
- Droit Fiscal (70)
- Droit des affaires (158)
- Droit Immobilier (12)
- Droit de la consommation (7)
- Droit public (1)
- Fond de commerce (16)
- Droit des assurances (1)
- A savoir également (25)
- Formation (4)
- Finance - Banque (3)
Archives
- mai 2012 (16)
- avril 2012 (36)
- novembre 2011 (32)
- octobre 2011 (21)
- septembre 2011 (28)
- juillet 2011 (30)
- juin 2011 (35)
- mai 2011 (49)
- avril 2011 (30)
- mars 2011 (32)
- février 2011 (30)
- janvier 2011 (31)
- décembre 2010 (38)
- novembre 2010 (13)
- octobre 2010 (17)
- septembre 2010 (32)
- août 2010 (43)
- juillet 2010 (29)
- juin 2010 (22)
- mai 2010 (31)
- avril 2010 (35)
- mars 2010 (39)
- février 2010 (22)
- janvier 2010 (23)
- décembre 2009 (31)
- novembre 2009 (10)
- octobre 2009 (26)
- septembre 2009 (5)
- août 2009 (15)
- juillet 2009 (14)
- juin 2009 (3)
- mai 2009 (5)