Dimanche 21 mars 2010 7 21 /03 /Mars /2010 16:54

Dans une affaire, la Cour de cassation a considéré que le temps de déplacement entre le vestiaire et le lieu de pointage effectué par les salariés devait être considéré comme du temps de travail effectif.

 

En effet, les juges ont constaté que ce temps de trajet était la conséquence de l'organisation imposée par l'employeur et que, durant ce trajet, les salariés pouvaient recevoir des directives de la part de leur employeur et qu'ils ne pouvaient donc pas librement vaquer à leurs occupations personnelles.

 

Source

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation 4 novembre 2009. N° de pourvoi : 07-44690



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Par Lexom - Publié dans : Droit social
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