Partager l'article ! Déclaration préalable à l'embauche et de déclaration unique d'embauche fusionnent à compter du 1er août 2011: En vue de la simplification d ...
Dimanche 17 juillet 2011
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En vue de la simplification des démarches administratives des entreprises lors de l'embauche de salarié, un décret du 16 juin 2011 vient organiser la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche.
En effet, à compter du 1er août 2011, l'employeur devra effectuer une seule et unique formalité pour déclarer une nouvelle embauche.
L'organisme destinataire adressera à l'employeur un document accusant réception de la déclaration et mentionnant les informations enregistrées, dans les 5 jours ouvrables suivant celui de la réception du formulaire de déclaration.
Source : Décret (n°2011-681) du 16 juin 2011
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