Les entreprises peuvent prendre en compte, dans la base de leur crédit d’impôt recherche (CIR), les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique qu’elles confient à certains organismes. 

Peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt recherche, les recherches confiées à des organismes de recherche publics ou assimilés. Ces frais étant retenus pour le calcul du crédit d'impôt, en principe, pour le double de leur montant. Les recherches confiées à des organismes privés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés par le ministère sont également éligibles.

Dans l'objectif d'élargir le champ d'application du crédit d'impôt recherche, le nombre des organismes pouvant effectuer des dépenses éligibles a été étendu. Les entreprises peuvent donc retenir, dans la base de calcul du crédit d'impôt, les dépenses confiées à des fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche agréées, les établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, les fondations de coopération scientifique et les établissements publics de coopération scientifique.

Attention, alors que les dépenses confiées à des fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche sont prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû à compter de 2008 et de l'impôt sur les sociétés dû à raison des exercices clos depuis le 31 décembre 2008, les dépenses sous-traitées aux autres organismes nouvellement éligibles ne sont retenues pour le calcul du crédit d'impôt que depuis le 1er janvier 2009.

À noter : la loi de finances rectificative pour 2009 a encore élargi quelque peu le champ d'application du crédit d'impôt recherche. Ainsi,  sont prises en compte pour le double de leur montant, sous certaines conditions, les dépenses relatives à des opérations de recherche confiées à des associations agréées ayant conclu une convention avec un organisme de recherche public ou un établissement public d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de master. Et sont désormais inclus dans la base de calcul du crédit d'impôt les rémunérations supplémentaires et justes prix attribués aux salariés auteurs d'invention

Source : Instruction du 16 octobre 2009, BOI 4 A-15-09 et art. 87, loi de finances rectificative pour 2009 n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, JO du 31

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