S’agissant de l’indice du coût de la construction, il est en légère hausse sur un an. Mais l’indice des loyers commerciaux est en revanche en baisse. 

Indice du Coût de la Construction (ICC) :

Pour le 1er trimestre 2010, l’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1508 (contre 1507 pour le 1er trimestre 2009). 

Sur un an, il s’agit d’une très légère augmentation de 0,33 %. Mais sur trois ans par contre, notamment pour la révision triennale des loyers commerciaux, il est en hausse de 8,88 % par rapport à l’indice du 1er trimestre 2007, lequel s’élevait à 1385. 

Par ailleurs, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 34,04 % par rapport à l’indice du 1er trimestre 2001, lequel s’élevait à 1125.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC) Cet autre indice peut désormais être appliqué en lieu et place du précédent, mais sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail. 

Pour le 1er trimestre 2010, il est fixé à 101,36. Celui du 1er trimestre 2009 s’élevant à 102,73, il est donc en baisse sur un an de 1,33 %.

Indice de Référence des Loyers (IRL) Publié par l’INSEE le 12 juillet, cet autre indice constitue la référence désormais pour la révision des loyers du parc locatif privé, ainsi que pour les redevances des contrats de location accession portant sur des immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, achevés ou en cours de construction à la date de la signature de la convention. 

Fixé à 118,26 pour le 2e trimestre 2010, il est en hausse de 0,57 % par rapport au 2e trimestre 2009 (117,59). 

Source : communiqués INSEE des 9 et 12 juillet 2010.