Vendredi 21 octobre 2011 5 21 /10 /Oct /2011 22:08

Le Forfait social est une cotisation qui s’applique aux sommes versées par les entreprises et qui ne sont pas soumises à cotisations sociales.

 

Cette cotisation ne cesse d’augmenter depuis sa création en 2009.

 

Instituée au taux de 2 %, elle est passée à 4 % en 2010, puis à 6 % cette année.

 

A compter du 1er janvier 2012, elle pourrait atteindre les 8%.

 

 

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Par Lexom - Publié dans : Droit Fiscal
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