Le montant de la taxe sur les voitures de sociétés (TVS) due pour un véhicule est calculé en fonction du taux de CO2 émis par celui-ci. Cette dernière est restée inchangée depuis 2006. Le Gouvernement envisagerait donc d’augmenter le barème à compter de 2012.

A priori, certaines augmentations s’annoncent importantes, en particulier pour les véhicules les plus polluants.

La taxe pour un Nissan Qashqai passerait de 650  € au lieu de 1300 €) ; elle augmenterait de 50 % pour le Citroen C8 (2.325 € au lieu de 1.550 €), ou d’un peu plus de 30 % pour une BMW 550i Gran Turismo (6.875 € au lieu de 5.225 €). Elle augmenterait encore de 25 % pour les véhicules de type Dacia Sandero ou Toyota Yaris (respectivement 540 et 550 € au lieu de 432 et 440 €). Par contre, l’augmentation dépasserait à peine les 10 % pour un véhicule de type Ford Mondeo (3.043 € au lieu de 2.685 €), une Peugeot 607 V6 (3.857 € au lieu de 3.451 €), ou une Jeep Cherokee (4.598 € au lieu de 4.114 €).

Découvrez notre offre de Formation juridique.