Le taux de la CSG restera en principe inchangé, mais son assiette devrait être augmentée.

En effet, l’abattement de 3 % qui s’applique actuellement sur cette assiette – et qui fait déjà l’objet d’un plafonnement depuis le 1er janvier dernier –, devrait être ramené à 2 %. Si elle est adoptée, cette mesure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012.

Par ailleurs, cet abattement serait purement et simplement supprimé, à compter de la même date, pour le calcul de la CSG sur les éléments de la rémunération qui ne constituent pas des salaires, tels que les produits de l’épargne salariale, les primes d’intéressement ou de participation, le financement de la protection sociale en entreprise, etc.

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