Un projet de loi prévoit de permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an au lieu de 3 ans, durée légale d’un accord d’intéressement.

Une mesure qui a notamment pour objectif d’inciter les PME à expérimenter l’intéressement.

Cette possibilité serait ouverte pour les accords d’intéressement conclus jusqu’au 31 décembre 2014.

Source : Article 1er XIV, projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale le 21 juin 2011.

Découvrez notre offre de Formation juridique.