Lundi 12 octobre 2009
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En janvier dernier, un arrêté avait relevé le contingent d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel de 600 à 800 heures pour l'ensemble des branches
professionnelles, afin de tenir compte du contexte économique qui a conduit de nombreuses entreprises à réduire le temps de travail des salariés, voire même à suspendre temporairement
l'activité.
Seuls les secteurs gravement touchés par la crise économique bénéficiaient d'un quota annuel de 1.000 heures. Il s'agissait des industries du textile, de l'habillement, du cuir, de l'industrie
automobile et ses sous-traitants (dès lors que ces derniers réalisent avec elle au minimum 50% de leur chiffre d'affaires) ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles. Pour ces secteurs,
et sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures par semaine, cela correspondait à une période de chômage technique autorisée pouvant aller jusqu'à 28 semaines sur l'année.
Réajustant la situation en fonction du contexte et afin d'éviter des licenciements économiques en masse au dernier trimestre 2009, car l'activité de nombreuses entreprises tourne encore au
ralenti, le ministère de l'Economie a décidé de généraliser cette mesure d'assouplissement.
Par Lexom
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Publié dans : Droit social
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