Les partenaires sociaux européens ont signé le 18 Juin dernier l’accord cadre révisé sur le congé parental destiné à permettre aux parents de s’occuper d’un enfant pendant une période déterminée par chaque Etat membre et jusqu’à l’âge de huit ans maximum.

La durée du congé parental est augmentée par le nouvel accord : 4 mois par parent (contre trois auparavant), l’un de ces quatre mois étant non-transférable d’un parent à l’autre (afin d’encourager les pères à prendre un congé).

La protection des travailleurs contre le licenciement ou contre « tout traitement défavorable » en raison de l’exercice du droit au congé parental est renforcée. L’accord s’applique à tous les travailleurs, quelque soit la forme de leur contrat ; le droit au congé peut toujours être subordonné à une période de travail et/ou d’ancienneté qui ne peut dépasser un an mais, l’employeur doit prendre en compte la durée des contrats à durée déterminée successifs conclus avec le salarié.

Le droit pour le salarié de retrouver son poste de travail ou, à défaut, un travail équivalent ou similaire conforme à son contrat ou à sa relation de travail est maintenu. En outre, les parents reprenant le travail à l’issue du congé parental peuvent désormais demander l’adaptation de leurs conditions de travail.

En revanche, la question de la rémunération, non abordée dans l’accord, est renvoyée aux Etats membres et aux partenaires sociaux nationaux. Cet accord doit être mis en œuvre par une directive du Conseil en principe avant la fin de l’été.