Sauf à verser une contribution à l’Agefiph, les employeurs occupant au moins 20 salariés sont en principe tenus d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif  total et de justifier de leur situation avant le 15 Février de l’année suivante, en adressant une déclaration à la DDTEFP (C. trav. art. L.5212-3).

A partir de l’année 2009 (déclaration à souscrire avant le 15 Février 2010), la condition de présence minimale de six mois est supprimée et la prise en compte de tous les travailleurs handicapés doit être pondérée en fonction de la durée de présence effective au cours de l’exercice (C. trav. art. L5212-14).

Les employeurs pourront s’acquitter partiellement de leur obligation d’emploi en accueillant en stage (au-delà des stages de formation professionnelle admis jusqu’à présent) des personnes handicapées, dans la limite de 2% de l’effectif  total des salariés de l’entreprise. La durée du stage doit être au moins égale à 40 heures (et non plus à 150 heures) et le stage doit faire l’objet d’une convention tripartite signée par l’entreprise, l’organisme de formation ou d’insertion et le stagiaire (C. trav. Art. R  5212-11).