Mardi 28 juillet 2009 2 28 /07 /Juil /2009 22:26

Depuis le 1 Juillet 2009, les salariés qui perdront leur emploi pourront conserver leur ancienne mutuelle.

Un avenant à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 Janvier 2008, sur la modernisation du temps de travail, prévoit le bénéfice des couvertures complémentaires  santé et prévoyance au profit des anciens  salariés au chômage, pour une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail, dans la limite de neuf mois. Et ce, dès la date de cessation du contrat de travail.

Le financement du maintien des garanties sera assuré conjointement par l’ancien employeur et l’ex-salarié. Un système de mutualisation pourra être envisagé par les entreprises.

Par Lexom - Publié dans : Droit social
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