Partager l'article ! Calendrier Fiscal 30 Novembre 2009: Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2009 Prélèvement libératoire-retenue à la source Taxe ...
Mercredi 25 novembre 2009
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2009
Prélèvement libératoire-retenue à la source
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles
Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt. - de la déclaration de retenue à la source n°2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France - de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié) si option (art 242 septies A annexe II au CGI).
Taxe professionnelle : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Taxe Professionnelle
Dernier jour pour adhérer auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie au prélèvement à l'échéance du solde de votre taxe professionnelle si vous n'êtes pas déjà prélevé (mensuellement ou à l'échéance). Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 28 décembre 2009.
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15/12/2009.
TVA - franchise en base
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de novembre 2009 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
Prélèvement libératoire-retenue à la source
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles
Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt. - de la déclaration de retenue à la source n°2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France - de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié) si option (art 242 septies A annexe II au CGI).
Taxe professionnelle : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Taxe Professionnelle
Dernier jour pour adhérer auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie au prélèvement à l'échéance du solde de votre taxe professionnelle si vous n'êtes pas déjà prélevé (mensuellement ou à l'échéance). Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 28 décembre 2009.
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15/12/2009.
TVA - franchise en base
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de novembre 2009 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
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