Partager l'article ! Calendrier Fiscal 30 Octobre 2009: TVA - franchise en base Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite d'option pour le paiement de la TVA à parti ...
Lundi 26 octobre 2009
1
26
/10
/Oct
/2009
13:37
TVA - franchise en base
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois d'octobre 2009 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et désirant abandonner cette option à partir du 1er janvier 2010 (à l'expiration de la période d'option en cours) La dénonciation de l'option doit être réalisée par écrit auprès du service des impôts.
TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option (modalités de renonciation)
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2010 (à l'expiration de la période d'option en cours) doivent formuler auprès du service des impôts leur renonciation deux mois avant l'expiration de la période d'option.
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois d'octobre 2009 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et désirant abandonner cette option à partir du 1er janvier 2010 (à l'expiration de la période d'option en cours) La dénonciation de l'option doit être réalisée par écrit auprès du service des impôts.
TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option (modalités de renonciation)
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2010 (à l'expiration de la période d'option en cours) doivent formuler auprès du service des impôts leur renonciation deux mois avant l'expiration de la période d'option.
Présentation
- : Le blog de Lexom
-
- : actualité droit information loi avocat Droit
- : Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
- Contact
Articles récents
- TVA - franchise en base
- Taxe sur les véhicules de sociétés
- Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2011
- CFE-IFER : limite d'adhésion au prélèvement
- Retenue à la source - Prélèvement libératoire
- Les nouveaux plafonds 2012 d'exonérations dans les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine, et les zones franches urbaines viennent d'être précisés
- Parution des nouveaux indices de révision des loyers commerciaux
- Prélèvements sociaux
- Une nouvelle obligation en cas de licenciement économique
- La location longue durée d'un véhicule est assujettie à la TVS
Calendrier
| Février 2012 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||||||
| 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | ||||
| 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | ||||
| 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | ||||
| 27 | 28 | 29 | ||||||||
|
||||||||||
Lexique juridique
Catégories
- Actualités Lexom (8)
- Calendrier Fiscal (249)
- Droit social (233)
- Droit Fiscal (68)
- Droit des affaires (141)
- Droit Immobilier (12)
- Droit de la consommation (7)
- Droit public (1)
- Fond de commerce (16)
- Droit des assurances (1)
- A savoir également (25)
- Formation (4)
- Finance - Banque (3)
Archives
- novembre 2011 (32)
- octobre 2011 (21)
- septembre 2011 (28)
- juillet 2011 (30)
- juin 2011 (35)
- mai 2011 (49)
- avril 2011 (30)
- mars 2011 (32)
- février 2011 (30)
- janvier 2011 (31)
- décembre 2010 (38)
- novembre 2010 (13)
- octobre 2010 (17)
- septembre 2010 (32)
- août 2010 (43)
- juillet 2010 (29)
- juin 2010 (22)
- mai 2010 (31)
- avril 2010 (35)
- mars 2010 (39)
- février 2010 (22)
- janvier 2010 (23)
- décembre 2009 (31)
- novembre 2009 (10)
- octobre 2009 (26)
- septembre 2009 (5)
- août 2009 (15)
- juillet 2009 (14)
- juin 2009 (3)
- mai 2009 (5)