Partager l'article ! Calendrier Fiscal 24 juillet 2009: TVA - régime simplifié Taxe sur la Valeur Ajoutée Paiement de l'acompte RSI de juillet 2009 à la date li ...
Lundi 20 juillet 2009
1
20
/07
/Juil
/2009
12:22
TVA - régime simplifié
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Paiement de l'acompte RSI de juillet 2009 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 juillet).
Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Liquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2009 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 juillet).
TVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition"
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition' réalisé en 200..." (déclaration de juin ou du 2ème trimestre 2009).
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Paiement de l'acompte RSI de juillet 2009 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 juillet).
Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Liquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2009 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 juillet).
TVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition"
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition' réalisé en 200..." (déclaration de juin ou du 2ème trimestre 2009).
Présentation
- : Le blog de Lexom
-
- : actualité droit information loi avocat Droit
- : Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
- Contact
Articles récents
- TVA - franchise en base
- Taxe sur les véhicules de sociétés
- Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2011
- CFE-IFER : limite d'adhésion au prélèvement
- Retenue à la source - Prélèvement libératoire
- Les nouveaux plafonds 2012 d'exonérations dans les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine, et les zones franches urbaines viennent d'être précisés
- Parution des nouveaux indices de révision des loyers commerciaux
- Prélèvements sociaux
- Une nouvelle obligation en cas de licenciement économique
- La location longue durée d'un véhicule est assujettie à la TVS
Calendrier
| Février 2012 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||||||
| 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | ||||
| 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | ||||
| 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | ||||
| 27 | 28 | 29 | ||||||||
|
||||||||||
Lexique juridique
Catégories
- Actualités Lexom (8)
- Calendrier Fiscal (249)
- Droit social (233)
- Droit Fiscal (68)
- Droit des affaires (141)
- Droit Immobilier (12)
- Droit de la consommation (7)
- Droit public (1)
- Fond de commerce (16)
- Droit des assurances (1)
- A savoir également (25)
- Formation (4)
- Finance - Banque (3)
Archives
- novembre 2011 (32)
- octobre 2011 (21)
- septembre 2011 (28)
- juillet 2011 (30)
- juin 2011 (35)
- mai 2011 (49)
- avril 2011 (30)
- mars 2011 (32)
- février 2011 (30)
- janvier 2011 (31)
- décembre 2010 (38)
- novembre 2010 (13)
- octobre 2010 (17)
- septembre 2010 (32)
- août 2010 (43)
- juillet 2010 (29)
- juin 2010 (22)
- mai 2010 (31)
- avril 2010 (35)
- mars 2010 (39)
- février 2010 (22)
- janvier 2010 (23)
- décembre 2009 (31)
- novembre 2009 (10)
- octobre 2009 (26)
- septembre 2009 (5)
- août 2009 (15)
- juillet 2009 (14)
- juin 2009 (3)
- mai 2009 (5)