Partager l'article ! Calendrier Fiscal 15 juin 2009: 6ème prélèvement mensuel Taxe d'habitation Bénéfices Industriels et Commerciaux Taxe foncière sur les p ...
Jeudi 11 juin 2009
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6ème prélèvement mensuel
Taxe d'habitation
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Bénéfices agricoles
Bénéfices Non Commerciaux
Impôt sur le revenu
Pour tous les impôts mensualisés.
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 2009 (déclaration n° 2753) - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de mai 2009 (déclaration n° 2777)
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours mois de mai 2009 (déclaration n° 2777-D)
Sociétés soumises à l'IS
Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles
Date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3%.
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés à l'aide du relevé de solde N°2572, pour les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2009.
Acompte de Taxe professionnelle : date limite de paiement
Taxe Professionnelle
Date limite de paiement de l'acompte de taxe professionnelle (redevables non mensualisés et non prélevés à l’échéance).
Taxe professionnelle : date limite de paiement par internet de l’acompte
Taxe Professionnelle
Date limite de paiement direct en ligne de votre acompte de taxe professionnelle (pour les redevables non mensualisés ou non prélevés à l'échéance).
Taxe professionnelle : date limite d'adhésion par internet au prélèvement
Taxe Professionnelle
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre taxe professionnelle avec effet dès l’acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 juin. Cette adhésion vaut également pour le solde (15 décembre).
Taxe sur les conventions d'assurances
Taxe sur les conventions d'assurance
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mai 2009. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France. Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Taxe d'habitation
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Bénéfices agricoles
Bénéfices Non Commerciaux
Impôt sur le revenu
Pour tous les impôts mensualisés.
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 2009 (déclaration n° 2753) - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de mai 2009 (déclaration n° 2777)
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours mois de mai 2009 (déclaration n° 2777-D)
Sociétés soumises à l'IS
Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles
Date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3%.
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés à l'aide du relevé de solde N°2572, pour les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2009.
Acompte de Taxe professionnelle : date limite de paiement
Taxe Professionnelle
Date limite de paiement de l'acompte de taxe professionnelle (redevables non mensualisés et non prélevés à l’échéance).
Taxe professionnelle : date limite de paiement par internet de l’acompte
Taxe Professionnelle
Date limite de paiement direct en ligne de votre acompte de taxe professionnelle (pour les redevables non mensualisés ou non prélevés à l'échéance).
Taxe professionnelle : date limite d'adhésion par internet au prélèvement
Taxe Professionnelle
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre taxe professionnelle avec effet dès l’acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 juin. Cette adhésion vaut également pour le solde (15 décembre).
Taxe sur les conventions d'assurances
Taxe sur les conventions d'assurance
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mai 2009. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France. Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
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