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Entreprises soumises à la TVA
(12/06/2012
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
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Entreprises soumises à la TVA
(12/06/2012
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
Seuls les associés d'une SARL soumise à l'I.R présents à la clôture de l'exercice sont imposables sur les bénéfices
(12/06/2012
publié dans : Droit des affaires
)
Dans les Sarl qui ont opté pour l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés au cours d'un exercice ne sont pas imposables au nom de la société, mais au nom de chaque associé, en fonction de ses ...
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