-
La seule qualité d'associé d'une société en nom collectif suffit pour être tenu du passif social
(20/12/2009
publié dans : Droit des affaires
)
C’est à bon droit qu’il a été jugé que l’associé en nom collectif est tenu en cette seule qualité du passif social d’une société en nom collectif, en application des dispositions impératives de ... -
Présentation
- : Le blog de Lexom
-
- : actualité droit information loi avocat Droit
- : Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
- Contact
Articles récents
- Le retrait d’une délégation de signature peut avoir des conséquences importantes
- Les sanctions disciplinaires doivent désormais être notifiées dans un délai minimum de 2 jours ouvrables après la tenue de l'entretien préalable
- Assujettissement de l'indemnité de rupture au forfait social.
- Obligation de signer une convention individuelle de forfait pour un cadre
- Simplification des conditions d'ouverture du droit à congés payés
- Les absences ou retards non autorisés peuvent être retenus sur le salaire
- Le télétravail fait désormais l'objet d’une réglementation particulière
- Priorité de réembauchage : laissez le salarié en faire la demande écrite.
- Un licenciement peut être fondées sur des faits de la vie personnelle d'un salarié s'ils causent un trouble objectif à l'entreprise
- Durée de conservation des documents d'entreprise en 2012
Calendrier
Lexique juridique
Catégories
- Actualités Lexom (8)
- Calendrier Fiscal (262)
- Droit social (253)
- Droit Fiscal (70)
- Droit des affaires (158)
- Droit Immobilier (12)
- Droit de la consommation (7)
- Droit public (1)
- Fond de commerce (16)
- Droit des assurances (1)
- A savoir également (25)
- Formation (4)
- Finance - Banque (3)
Archives
- mai 2012 (16)
- avril 2012 (36)
- novembre 2011 (32)
- octobre 2011 (21)
- septembre 2011 (28)
- juillet 2011 (30)
- juin 2011 (35)
- mai 2011 (49)
- avril 2011 (30)
- mars 2011 (32)
- février 2011 (30)
- janvier 2011 (31)
- décembre 2010 (38)
- novembre 2010 (13)
- octobre 2010 (17)
- septembre 2010 (32)
- août 2010 (43)
- juillet 2010 (29)
- juin 2010 (22)
- mai 2010 (31)
- avril 2010 (35)
- mars 2010 (39)
- février 2010 (22)
- janvier 2010 (23)
- décembre 2009 (31)
- novembre 2009 (10)
- octobre 2009 (26)
- septembre 2009 (5)
- août 2009 (15)
- juillet 2009 (14)
- juin 2009 (3)
- mai 2009 (5)