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Responsabilité d’un dirigeant de société
(09/11/2009
publié dans : Droit des affaires
)
Lorsque le dirigeant d’une société a commis une faute de gestion, les associés peuvent agir contre lui en justice afin d’obtenir réparation du préjudice que cette faute a causé à la société. Cette ... -
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Calendrier Fiscal 13 Novembre 2009
(09/11/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Entreprises soumises à la TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2009
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