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Calendrier Fiscal 01 Décembre 2009
(26/11/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Taxe sur les véhicules de sociétés Taxe sur les véhicules de société Dépôt de la déclaration n°2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2008 ... -
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Calendrier Fiscal 30 Novembre 2009
(25/11/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2009 Prélèvement libératoire-retenue à la source Taxe sur la Valeur Ajoutée Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles Date limite ... -
Calendrier Fiscal 25 Novembre 2009
(23/11/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Retenue à la source - Prélèvement libératoire Prélèvement libératoire-retenue à la source - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la ... -
Calendrier Fiscal 21 Novembre 2009
(18/11/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Contributions sociales Contributions sociales Bénéfices Industriels et Commerciaux Bénéfices agricoles Bénéfices Non Commerciaux Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ... -
Calendrier Fiscal 16 Novembre 2009
(10/11/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Contributions sociales Contributions sociales Bénéfices Industriels et Commerciaux Bénéfices agricoles Bénéfices Non Commerciaux Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement ... -
Responsabilité d’un dirigeant de société
(09/11/2009
publié dans : Droit des affaires
)
Lorsque le dirigeant d’une société a commis une faute de gestion, les associés peuvent agir contre lui en justice afin d’obtenir réparation du préjudice que cette faute a causé à la société. Cette ... -
Calendrier Fiscal 13 Novembre 2009
(09/11/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Entreprises soumises à la TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2009 -
SARL et versement partiel des apports en numéraire
(05/11/2009
publié dans : Droit des affaires
)
Lors de la création d'une société à responsabilité limitée (SARL), les associés ne sont pas tenus de verser immédiatement la totalité des fonds qu'ils se sont engagés à apporter. En effet, ils ne ... -
Détermination du prix de cession de parts sociales ou d'actions par un expert
(03/11/2009
publié dans : Droit des affaires
)
Une partie à une cession amiable ne peut pas demander une expertise sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil pour contester l'application d'une clause de détermination du prix qu'elle a ... -
Calendrier Fiscal 05 Novembre 2009
(02/11/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2009.
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