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Calendrier Fiscal 05 Novembre 2009
(02/11/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2009. -
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