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Nouvelles obligations en matière d'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
(16/01/2010
publié dans : Droit social
)
Aux termes des articles R4214-26 et suivants du Code du travail, issus du décret (n°2009-1272) du 21 octobre 2009, les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment ... -
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