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Le BODACC désormais en ligne
(17/08/2009
publié dans : Droit des affaires
)
Depuis début juin, le site www.bodacc.fr propose aux internautes une version électronique du Bulletin Officielle des annonces civiles et commerciales édité par les Journaux Officiels. Ce service ... -
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En bref au cœur de l'actualité…
(17/08/2009
publié dans : Droit social
)
L’absence de mention de la rémunération et de ses composantes n’entraîne pas la requalification du CDD en CDI (Cass.soc, 20.5.2009 , N°1100, Nebout c/ Adrexo). L’entreprise qui souscrit une ...
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