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Aide à l’embauche : comment percevoir la prime de 3000 euros pour un stagiaire
(31/07/2009
publié dans : Droit social
)
Vous avez droit à une prime si vous embauchez en CDI un stagiaire ou un ex-stagiaire avant fin septembre. Pour l’obtenir, vous devez adresser un dossier complet à l’Agence de service et de ... -
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Comment se calcule désormais le délai de préavis pour mettre fin à un bail commercial ?
(30/07/2009
publié dans : Droit Immobilier
)
Conformément à la législation encadrant les baux commerciaux, le locataire ou le propriétaire qui souhaite mettre fin à un bail commercial doit adresser à l’autre partie soit par acte notarié, ... -
Les chômeurs vont garder leur mutuelle
(28/07/2009
publié dans : Droit social
)
Depuis le 1 Juillet 2009, les salariés qui perdront leur emploi pourront conserver leur ancienne mutuelle. Un avenant à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 Janvier 2008, sur la ... -
Obligations fiscales liées à la distribution des dividendes
(27/07/2009
publié dans : Droit Fiscal
)
Les revenus de capitaux mobiliers distribués par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt, sont réduits, pour le calcul de ... -
Calendrier Fiscal 31 juillet 2009
(27/07/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2009 Prélèvement libératoire-retenue à la source Taxe sur la Valeur Ajoutée Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles Date limite ... -
Cautionnement des dettes de l’entreprise par le conjoint du dirigeant : les sommes versées en exécution d’un engagement de caution pris par le conjoint du dirigeant ne sont pas déductibles.
(24/07/2009
publié dans : Droit Fiscal
)
Les versements réalisés par un dirigeant de société en exécution d’un engagement de caution peuvent être déduits de ses revenus lorsque trois conditions sont cumulativement réunis, à savoir : Le ... -
La période d’essai à l’épreuve estivale
(23/07/2009
publié dans : Droit social
)
Les règles régissant la période d’essai ont été modifiées par la loi du 25/06/2008 portant modernisation du marché du travail et figurent aux articles L1221-19 à 26 du Code du travail. La ... -
Lexom : nouveau site Internet
(23/07/2009
)
Cher visiteur, Nous vous informons qu'une nouvelle version de notre site internet est désormais en ligne ! Notre site se veut plus complet et nous vous invitons à le découvrir : www.lexom.fr Nous ... -
Le travail dominical : ce qu'il faut savoir
(22/07/2009
publié dans : Droit social
)
Proposition de loi du 15 Juillet 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que ... -
L’employeur peut-il imposer des vacances ?
(21/07/2009
publié dans : Droit social
)
C’est à l’employeur que revient le pouvoir de fixer les congés, mais il se doit de respecter certaines règles. D’abord, la convention collective doit être appliquée si elle existe. Le Code du ... -
Calendrier Fiscal 24 juillet 2009
(20/07/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
TVA - régime simplifié Taxe sur la Valeur Ajoutée Paiement de l'acompte RSI de juillet 2009 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 juillet). Redevance ... -
Calendrier Fiscal 15 juillet 2009
(12/07/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
7ème prélèvement mensuel Taxe d'habitation Bénéfices Industriels et Commerciaux Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Bénéfices agricoles Bénéfices ... -
LEXOM intervient au sein du Groupe BEAUMANOIR.
(06/07/2009
publié dans : Actualités Lexom
)
Le groupe BEAUMANOIR, leader français de distribution de prêt à porter féminin, réunit 4 activités, 5 marques soit 1500 points de vente et la plus large offre mode en France et dans nombre de ... -
Calendrier Fiscal 11 juillet 2009
(06/07/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Entreprises soumises à la TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2009
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