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Calendrier Fiscal 30 juin 2009
(25/06/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2009 Taxe d'habitation Bénéfices Industriels et Commerciaux Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties ... -
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Calendrier Fiscal 15 juin 2009
(11/06/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
6ème prélèvement mensuel Taxe d'habitation Bénéfices Industriels et Commerciaux Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Bénéfices agricoles Bénéfices ... -
Calendrier Fiscal du 11 Juin 2009
(08/06/2009
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Entreprises soumises à la TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2009
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