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Nouvelle procédure d'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
(06/03/2010
publié dans : Droit social
)
Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret (n°2009-938) du 29 juillet 2009, depuis le 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail peut être ... -
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Entrepreneurs individuels : les règles de déduction des frais de repas pour 2010
(06/03/2010
publié dans : Droit Fiscal
)
Deux instructions fiscales, publiées dans le Bulletin officiel des impôts début février, mettent à jour les conditions de déduction de frais de repas pour les travailleurs indépendants dans leurs ...
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