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Nouvel âge pour une mise à la retraite d’office
(05/03/2010
publié dans : Droit social
)
L'article 90 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 supprime, à compter du 1er janvier 2010, la mise à la retraite d'office par l'employeur, en reportant de 65 à 70 ans, l'âge ... -
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Remboursement immédiat de votre crédit d'impôt recherche (CIR)
(05/03/2010
publié dans : Droit Fiscal
)
Les entreprises peuvent demander le remboursement immédiat de leur crédit d'impôt recherche, à condition de remplir uniquement les deux conditions suivantes : 1/ le chef d'entreprise doit avoir ... -
La nouvelle version de la taxe carbone prévue pour 2010
(05/03/2010
publié dans : Droit Fiscal
)
À la surprise générale, la taxe carbone, votée sans difficulté en toute fin d'année par le Parlement, était censurée par le Conseil constitutionnel. En effet, dans sa décision du 29 décembre 2009, ...
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