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Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent acquitter auprès des URSSAF une pénalité d'1 %
(20/03/2010
publié dans : Droit social
)
En application de l'article L 138-24 du code de la sécurité sociale, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent acquitter auprès des URSSAF une pénalité d'1 % de leur masse salariale si elles ... -
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