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Le travailleur temporaire engagé par plusieurs contrats de mission
(02/03/2010
publié dans : Droit social
)
Au visa de l'article L. 1221-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil, la Cour de cassation rappelle que « le travailleur temporaire engagé par plusieurs contrats de mission et ... -
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Elections professionnelles et entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 août 2008
(02/03/2010
publié dans : Droit social
)
Les élections professionnelles qui se sont déroulées dans l’entreprise après la publication de la loi restent régies par les anciennes dispositions légales lorsque la première réunion de ...
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