-
Sous-location de locaux commerciaux possible avec l'autorisation du bailleur
(17/03/2010
publié dans : Droit Immobilier
)
En principe, il est interdit au titulaire d'un bail commercial de sous-louer les locaux dans lesquels il exerce son activité. La sous-location est toutefois possible à la double condition que le ... -
Présentation
- : Le blog de Lexom
-
- : actualité droit information loi avocat Droit
- : Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
- Contact
Articles récents
- TVA - franchise en base
- Taxe sur les véhicules de sociétés
- Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2011
- CFE-IFER : limite d'adhésion au prélèvement
- Retenue à la source - Prélèvement libératoire
- Les nouveaux plafonds 2012 d'exonérations dans les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine, et les zones franches urbaines viennent d'être précisés
- Parution des nouveaux indices de révision des loyers commerciaux
- Prélèvements sociaux
- Une nouvelle obligation en cas de licenciement économique
- La location longue durée d'un véhicule est assujettie à la TVS
Calendrier
Lexique juridique
Catégories
- Actualités Lexom (8)
- Calendrier Fiscal (249)
- Droit social (233)
- Droit Fiscal (68)
- Droit des affaires (141)
- Droit Immobilier (12)
- Droit de la consommation (7)
- Droit public (1)
- Fond de commerce (16)
- Droit des assurances (1)
- A savoir également (25)
- Formation (4)
- Finance - Banque (3)
Archives
- novembre 2011 (32)
- octobre 2011 (21)
- septembre 2011 (28)
- juillet 2011 (30)
- juin 2011 (35)
- mai 2011 (49)
- avril 2011 (30)
- mars 2011 (32)
- février 2011 (30)
- janvier 2011 (31)
- décembre 2010 (38)
- novembre 2010 (13)
- octobre 2010 (17)
- septembre 2010 (32)
- août 2010 (43)
- juillet 2010 (29)
- juin 2010 (22)
- mai 2010 (31)
- avril 2010 (35)
- mars 2010 (39)
- février 2010 (22)
- janvier 2010 (23)
- décembre 2009 (31)
- novembre 2009 (10)
- octobre 2009 (26)
- septembre 2009 (5)
- août 2009 (15)
- juillet 2009 (14)
- juin 2009 (3)
- mai 2009 (5)