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Mise à disposition de nouveaux formulaires simplifiés de déclaration préalable de travaux
(13/03/2010
publié dans : Droit Immobilier
)
Maintes fois repoussée, l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8 décembre 2005, relative à la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, avait notamment pour objectif de ... -
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