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Effondrement d'une partie des locaux de l'entreprise : quid de la responsabilité
(12/03/2010
publié dans : A savoir également
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Dans une affaire, suite à l'effondrement d'une partie des locaux de l'entreprise, le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) décide de saisir le juge pénal. Au terme ... -
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