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Actualisation des clauses types en matière d'assurance construction
(01/01/2010
publié dans : Droit Immobilier
)
En cas de construction immobilière, la loi prévoit un régime de responsabilité de plein droit du constructeur envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage pour tous dommages de nature décennale ... -
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