Jeudi 26 novembre 2009
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Taxe sur les véhicules de sociétés
Taxe sur les véhicules de société
Dépôt de la déclaration n°2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2008 au 30/09/2009.
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Mercredi 25 novembre 2009
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2009
Prélèvement libératoire-retenue à la source
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles
Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.)
pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt. - de la déclaration de retenue à la source n°2754 pour les entreprises étrangères exploitant un
établissement stable en France - de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié) si option (art 242 septies A annexe II au CGI).
Taxe professionnelle : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Taxe Professionnelle
Dernier jour pour adhérer auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie au prélèvement à l'échéance du solde de votre taxe professionnelle si vous
n'êtes pas déjà prélevé (mensuellement ou à l'échéance). Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 28 décembre 2009.
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15/12/2009.
TVA - franchise en base
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de novembre 2009 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
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Lundi 23 novembre 2009
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution
sociale généralisée, du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social et de l'acompte unique de prélèvement sur plans d'épargne-logement (déclaration n° 2777).
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Mercredi 18 novembre 2009
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Contributions sociales
Contributions sociales
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Bénéfices agricoles
Bénéfices Non Commerciaux
Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009.
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Mardi 10 novembre 2009
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Contributions sociales
Contributions sociales
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Bénéfices agricoles
Bénéfices Non Commerciaux
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les
avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2009.
Prélèvement mensuel
Taxe d'habitation
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Bénéfices agricoles
Bénéfices Non Commerciaux
Impôt sur le revenu
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier.
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2009 (déclaration n° 2753) -
dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois d'octobre 2009 (déclaration n° 2777)
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou
intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours mois d’ octobre 2009 (déclaration n° 2777-D)
Sociétés soumises à l'IS
Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3% à l'aide du relevé de solde n° 2572
si votre exercice est clos le 31 juillet 2009.
Taxe sur les conventions d'assurances
Taxe sur les conventions d'assurance
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours
du mois d'octobre 2009. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.
Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement
provisionnel n° 2501.
Par Lexom
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