Calendrier Fiscal

Lundi 25 juillet 2011 1 25 /07 /Juil /2011 12:13

Liquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2011 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 25 juillet).

 

 

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Lundi 25 juillet 2011 1 25 /07 /Juil /2011 12:12

Paiement de l'acompte RSI de juillet 2011 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 26 juillet).

 

 

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Vendredi 15 juillet 2011 5 15 /07 /Juil /2011 12:11

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou des salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trimestriels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 

 

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Vendredi 15 juillet 2011 5 15 /07 /Juil /2011 12:10

Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juin 2011.

 

Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.

 

 

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Vendredi 15 juillet 2011 5 15 /07 /Juil /2011 12:09

Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mars 2011.

 

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