Calendrier Fiscal

Jeudi 15 septembre 2011 4 15 /09 /Sep /2011 11:09

Date limite de paiement du 2ème acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2011.

 

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Lundi 12 septembre 2011 1 12 /09 /Sep /2011 11:06

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2011.

 

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Lundi 12 septembre 2011 1 12 /09 /Sep /2011 11:05

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2011.

 

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Vendredi 29 juillet 2011 5 29 /07 /Juil /2011 12:14

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

 

 

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Lundi 25 juillet 2011 1 25 /07 /Juil /2011 12:13

TVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition"


Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition' réalisé en 200..." (déclaration de juin ou du 2ème trimestre 2011).

 

 

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