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Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP
(16/05/2011
publié dans : Droit social
)
Le montant de la garantie minimale de points 2011 est désormais connu. La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la ... -
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Taxe sur les salaires
(16/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n°2501. ... -
Taxe sur les conventions d'assurances
(16/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'avril ... -
Sociétés soumises à l'IS
(16/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 janvier 2011. Découvrez notre offre de ... -
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
(16/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de ... -
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
(16/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 2011 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la ... -
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
(16/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er ... -
5ème prélèvement mensuel
(16/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
Soutenir la création d'entreprise peut réduire votre ISF
(15/05/2011
publié dans : Droit des affaires
)
Un décret dresse la liste des associations de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises susceptibles d'ouvrir droit à une réduction d'ISF en cas de don à leur ... -
Véhicule de fonction : sa remise en état n'incombe pas au salarié
(14/05/2011
publié dans : Droit social
)
Un salarié engagé en qualité de technicien de maintenance disposait d'un véhicule de fonction entretenu et assuré par la société. Lors de la démission du salarié, l’employeur lui a fait supporter ... -
Primauté des statuts d'une société sur son règlement intérieur
(13/05/2011
publié dans : Droit des affaires
)
Les dispositions du règlement intérieur d’une société ne peuvent pas être contraires à ses statuts. Les statuts d'une société ont notamment pour objet de régir les relations entre les associés et ... -
Précisions sur l'acquisition et la portabilité du DIF des salariés en CDD
(12/05/2011
publié dans : Droit social
)
Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs ou non. Le Ministre du Travail vient de ... -
Entreprises soumises à la TVA
(12/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
Entreprises soumises à la TVA
(12/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
Réforme des sociétés civile professionnelle et des sociétés d'exercice libéral
(11/05/2011
publié dans : Droit des affaires
)
Le régime juridique de la société civile professionnelle et de la société d’exercice libéral a été modifié afin d’assouplir le fonctionnement de ces sociétés. La loi du 28 mars 2011 de ... -
En cas d'inaptitude, le délai est interrompu à compter de la notification du licenciement
(10/05/2011
publié dans : Droit social
)
Selon l’article L. 1226-4 du Code du Travail, si, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise du travail, l’employeur n’a ni reclassé ni licencié le salarié, ... -
Le taux des intérêts sur les comptes courants d'associés remonte
(09/05/2011
publié dans : Droit des affaires
)
Après deux ans de baisses consécutives, le taux des intérêts qui peuvent être servis aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant semble vouloir repartir à la hausse. Les ... -
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
(05/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au premier trimestre 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteur de ... -
Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteur de ... -
TVA - régime simplifié agricole
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la déclaration de régularisation n°3517 AGR CA12A. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
TVA - régime simplifié
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la déclaration de régularisation de TVA n°3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2010. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
Sociétés civiles immobilières
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
Résultats soumis à l'impôt sur le revenu
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite : - de dépôt de la déclaration n°2072 des résultats des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés ; - de paiement, le cas échéant, de la contribution sur ... -
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la déclaration 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2010. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la déclaration 1329-DEC pour l'acquisition de la VA et des effectifs salariés. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
Cotisation foncière des entreprises et IFER
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de souscription des déclarations. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats. L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date ... -
Sociétés soumises à la retenue à la source
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n°2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, dont l'exercice est clos le 31/12/2010. Découvrez ... -
Autres taxes assises sur les salaires
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Pour toutes les sociétés (sociétés de personnes et sociétés soumises à l'IS) et pour les entreprises individuelles (catégories BIC, BNC, BA) : date limite de dépôt des déclarations - de ... -
Sociétés civiles de moyens
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la déclaration n°2036. Découvrez notre offre de Formation juridique. -
Associations
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la déclaration n°2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n°2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal (pour ... -
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats n°2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2010 pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. L'envoi de ces documents par voie ... -
Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
(03/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2010 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et ... -
Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2011
(02/05/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être ... -
TVA - franchise en base
(29/04/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation ... -
Contribution à l'audiovisuel public - régime du réel normal TVA.
(26/04/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteur de ... -
Taxe sur certaines dépenses de publicité
(26/04/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2010 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou services et si votre chiffre ... -
TVA - régime simplifié
(26/04/2011
publié dans : Calendrier Fiscal
)
Paiement de l'acompte RSI d'avril à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 26 avril). Découvrez notre offre de Formation juridique. -
Diagnostic de Performance énergétique (DPe) pour tous...
(19/04/2011
publié dans : Droit Fiscal
)
Vous en avez certainement entendu parler mais depuis le 1er janvier 2011 : le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est donc obligatoire pour tout bien immobilier mis en vente ou en location ...
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