Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre Cotisation foncière des entreprises avec effet dès l’acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 juin. Cette adhésion vaut également pour le solde (15 décembre).
Date limite de paiement direct en ligne de votre acompte de Cotisation foncière des entreprises (pour les redevables non mensualisés ou non prélevés à l'échéance).
Date limite de paiement de l'acompte de Cotisation foncière des entreprises (redevables non mensualisés et non prélevés à l’échéance).
Toutes les entreprises sont tenues d’afficher dans les locaux de travail, sous peine d’amende, une signalisation apparente relative à l’interdiction de fumer et, le cas échéant, à la présence d’un espace fumeur.
En fin d’année dernière, les modèles de cette signalisation obligatoire ont été remis à jour par arrêté ministériel, afin
notamment d’intégrer le nouveau numéro de Tabac Info Service.
Ces nouveaux modèles peuvent désormais être directement téléchargés en ligne sur le site www.tabac.gouv.fr à la rubrique «
téléchargements ».
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2011.
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