Calendrier Fiscal

Mardi 15 novembre 2011 2 15 /11 /Nov /2011 21:44

Vous avez jusqu'au 15 novembre pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 octobre 2011. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'imposition.

 

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Mardi 15 novembre 2011 2 15 /11 /Nov /2011 21:43

Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2011 : consultez votre échéancier.

 


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Lundi 14 novembre 2011 1 14 /11 /Nov /2011 21:41

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2011.

 

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Lundi 14 novembre 2011 1 14 /11 /Nov /2011 21:40

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2011.

 

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Lundi 7 novembre 2011 1 07 /11 /Nov /2011 20:55

Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2011.

 

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